Classement dossier/ naturalisation après déménagement

Sujet initié par Moi-même, il y a 2 jours - 661 vues

Votre situation n'est pas rare : les préfectures se contredisent souvent lors d'un déménagement en cours de naturalisation. Heureusement, la règle est simple et votre dossier n'est pas perdu.

1. Analyse de votre situation
En naturalisation, **le critère territorial n'est plus strictement bloquant depuis l'ANEF**. Le dossier reste traité par la préfecture qui l'a reçu, même après déménagement, sauf décision formelle de classement sans suite.
Le mail de la préfecture de Bobigny n'a aucune valeur juridique. Un classement sans suite doit être une **décision écrite**, notifiée, avec un délai de recours.
Comme vous n'avez rien reçu officiellement, **aucun classement n'existe**.
La préfecture de l'Oise vous a donné l'information correcte : le dossier continue d'être traité par Bobigny tant qu'il n'est pas formellement clôturé.

2. Risques réels de classement sans suite
Ils sont faibles tant que :
• le dossier apparaît sur ANEF,
• aucune décision écrite n'a été envoyée,
• l'étape n'est pas passée à « dossier classé » ou « demande close »,
• vous êtes en séjour régulier et avez signalé votre changement d'adresse.
Un classement sans suite n'a jamais lieu sur la base d'un simple mail.

3. Démarches pour sécuriser votre dossier
Vous pouvez sécuriser la situation en faisant deux choses :

• Envoyer à Bobigny un courrier recommandé court (ou mail officiel) disant :
« Ayant déménagé dans l'Oise, je vous confirme ma volonté de poursuivre ma demande de naturalisation initiée en mai 2024 sur ANEF. N'ayant reçu aucune décision de classement sans suite, je vous remercie de bien vouloir maintenir l'instruction. Je vous transmets mes justificatifs d'adresse actualisés. »
Cela fixe votre position et empêche tout classement implicite.

• Prévenir la préfecture de l'Oise (par mail) que vous restez rattaché administrativement au 93 pour cette demande, conformément à l'information qu'ils vous ont donnée.
Vous serez ainsi en cohérence avec les deux préfectures.

4. Ce que vous ne devez surtout pas faire
Ne déposez pas une nouvelle demande dans l'Oise tant que l'ancienne n'est pas officiellement classée. Cela entraînerait un refus automatique pour double dépôt.

En résumé : votre dossier est toujours actif, Bobigny n'a pris aucune décision formelle, et l'Oise vous a donné la bonne information. Continuez simplement à mettre à jour vos pièces. Si cette réponse vous a aidé, cliquez sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue.